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11 septembre 2011 7 11 /09 /septembre /2011 10:43

Ce dimanche, c'est l' ouverture de la chasse à tir et au vol en Isère. Nous avons choisi d' adapter notre pratique à celle des chasseurs pour viser une cohabitation sage et intelligente.

Toutes les dates dans tous les départements, les dérogations , les arrêtés spécifiques à certaines chasses  :

http://www.oncfs.gouv.fr/Chasser-dans-les-regles-ru18/Dates-douverture-de-la-chasse-2011-2012-ar958

Pour l'Isère, ouverture de la chasse à tir et au vol du dimanche 11 septembre 2011 au 29 février 2012 au soir ( 1 heure avant le lever de soleil à Grenoble et finit 1 heure après son coucher):

La cohabitation est notre leitmotiv depuis 2008 et la naissance de l'association ATTITUDE QUAD qui prône la création d'itinéraires conseillés pour les loisirs motorisés en France avec un support cartographique. Cela va de paire avec une réciprocité d'usage sur certains chemins, des passages dédiés aux loisirs motorisés, le maillage recommandé par le Codever, le respect des autres usagers, etc.  

 

Cette ouverture de la chasse est l'occasion de rappeler ce qui suit. Si vous voulez plus d'infos, plus de détails, les fiches exhaustives, consultez le site du Codever :

 

" Comme tous les véhicules à moteur, les quads, les 4x4 et les motos ont le droit de circuler sur les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.

article L 362-1 du Code de l’Environnement et Annexe n° 4 de la circulaire n°DGA/SDAJ/BDEDP du 6 septembre 2005 (dite « circulaire Olin »).

 

La loi Lalonde interdit à tous les véhicules motorisés de circuler dans les espaces naturels en dehors des voies de circulation ouvertes. Exceptions : les véhicules remplissant une mission de service public (pompiers…) et, sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3

du code général des collectivités territoriales, les exploitants agricoles ou forestiers et les propriétaires et leurs ayant droits (sur leurs terres).

article L 362-1 du Code de l’Environnement et Annexe n° 4 de la circulaire n°DGA/SDAJ/BDEDP du 6 septembre 2005 (dite « circulaire Olin »).

 

Les chemins sont des voies de communication aménagées (et donc, artificiels) par l’homme pour permettre la circulation des biens et des personnes. Ils ne peuvent donc être considérés comme étant des espaces naturels. Ils peuvent par contre traverser des espaces naturels ou semi-naturels, ce qui n’est pas un motif d’interdiction automatique ou systématique.

art. L 161-1 du Code de la Voirie Routière, art. L 161-1 du Code Rural, art. L 362-1 du Code de l’Environnement

 

La liberté de circuler étant de valeur constitutionnelle, l’interdiction doit rester l’exception. La loi exige à juste titre que toute interdiction soit motivée, c'est-à-dire qu’elle soit strictement justifiée, par exemple pour des motifs de sécurité publique ou d’atteinte à l’environnement. A défaut, le Tribunal Administratif peut

annuler l’arrêté municipal. art. L2213-4 et L2215-3 du code général des collectivités territoriales".

 

http://www.codever.fr

 

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